1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Corpus Patrimoine collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet www.corpuspatrimoine.fr.
En utilisant ce site, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Corpus Patrimoine
Cabinet de gestion de patrimoine indépendant
Siège social : 12 rue des Ardennes, 60610, Lacroix-Saint-Ouen
Email : contact@corpuspatrimoine.fr

3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre demande ou à la relation client.
Les informations susceptibles d’être collectées sont :

-Nom, prénom,
-Adresse e-mail,
-Numéro de téléphone,
-Informations transmises volontairement dans le formulaire de contact,
-Nous ne collectons aucune donnée sensible sans votre accord explicite.

4. Finalité du traitement
Les données collectées ont pour finalités :

-Répondre à vos demandes via le formulaire de contact,
-Vous informer sur nos services, si vous en avez fait la demande,
-Gérer la relation client et le suivi des dossiers,
-Améliorer l’expérience utilisateur du site,
-Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales sans votre consentement.

5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :

-Votre consentement (formulaire de contact, inscription à une newsletter)
-L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
-Le respect d’obligations légales et réglementaires (CIF, lutte contre le blanchiment, etc.)

6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligations légales contraires.
Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à Corpus Patrimoine.
Elles ne sont transmises à aucun tiers sans votre consentement, sauf obligation légale ou réglementaire.

8. Sécurité des données
Corpus Patrimoine met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données :

-Hébergement sécurisé (Hostinger International Ltd.)
-Accès restreint aux données
-Aucune cession ni transfert hors de l’Union Européenne sans garanties adéquates.

9. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

-Droit d’accès à vos données
-Droit de rectification
-Droit d’opposition
-Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
-Droit à la limitation du traitement
-Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📩 contact@corpuspatrimoine.fr

Votre demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours.

10. Sous-traitance
Dans le cadre de son fonctionnement, Corpus Patrimoine peut faire appel à des prestataires (hébergeur, maintenance, outils statistiques) qui agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données traitées pour notre compte.

11. Modification de la politique de confidentialité
Corpus Patrimoine se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est toujours accessible sur le site à la rubrique Politique de confidentialité.

12. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
📧 contact@corpuspatrimoine.fr
ou par courrier à :
Corpus Patrimoine – 12 rue des Ardennes, 60610, Lacroix-Saint-Ouen